C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Full text
32. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections du Bureau de l’Corporation professionnelle des diététistes du Québec (D. 272-87, 87-02-27).
D. 1727-91, a. 32.